Projet de loi pour l'exécution du nouveau tarif des droits d'entrée & de sortie, sur toutes les marchandises qui y sont énoncées, précédé d'une idée succincte du nouveau code, pour servir de suite au rapport du comité du Commerce & d'agriculture, sur le reculement des barrières, & sur le nouveau tarif. Présenté par M. Goudard. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet de loi pour l'exécution du nouveau tarif des droits d'entrée & de sortie, sur toutes les marchandises qui y sont énoncées, précédé d'une idée succincte du nouveau code, pour servir de suite au rapport du comité du Commerce & d'agriculture, sur le reculement des barrières, & sur le nouveau tarif. Présenté par M. Goudard. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (1790)
Variante du titre: Projet de loi pour l'exécution du nouveau tarif des droits d'entrée et de sortie, sur toutes les marchandises qui y sont énoncées ; Idée succincte du nouveau code pour les douanes nationalesAdresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790.Description matérielle: 88 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36350835, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36350835mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ : "Idée succincte du nouveau code pour les douanes nationales."
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