Type de notice
Type de document
Titre
Projet de loi pour l'exécution du nouveau tarif des droits d'entrée & de sortie, sur toutes les marchandises qui y sont énoncées, précédé d'une idée succincte du nouveau code, pour servir de suite au rapport du comité du Commerce & d'agriculture, sur le reculement des barrières, & sur le nouveau tarif. Présenté par M. Goudard. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
Variante du titre
Projet de loi pour l'exécution du nouveau tarif des droits d'entrée et de sortie, sur toutes les marchandises qui y sont énoncées
Idée succincte du nouveau code pour les douanes nationales
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790.
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
88 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36350835
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ : "Idée succincte du nouveau code pour les douanes nationales."