Projet de loi pour l'exécution du nouveau tarif des droits d'entrée & de sortie, sur toutes les marchandises qui y sont énoncées, précédé d'une idée succincte du nouveau code, pour…

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Oeuvre

Titre :

Projet de loi pour l'exécution du nouveau tarif des droits d'entrée & de sortie, sur toutes les marchandises qui y sont énoncées, précédé d'une idée succincte du nouveau code, pour servir de suite au rapport du comité du Commerce & d'agriculture, sur le reculement des barrières, & sur le nouveau tarif. Présenté par M. Goudard. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

Auteur :

Pierre-Louis Goudard, France (Assemblée nationale constituante ; 1789-1791)

Adresse :

A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790.

Éditeur :

Imprimerie nationale (France ; 1789-1806)

Date :

1790

Description matérielle :

88 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ : "Idée succincte du nouveau code pour les douanes nationales."

Note de la BnF

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