Projet de décret, contenant règlement pour la procédure en la justice de paix ; proposé, au nom du comité de constitution, par M. Thouret. (14 octobre 1790.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet de décret, contenant règlement pour la procédure en la justice de paix ; proposé, au nom du comité de constitution, par M. Thouret. (14 octobre 1790.)
Adresse: Paris, BaudouinDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36350974, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36350974sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Voyez aussi le tome XXXIII du "Procès-verbal" catalogué ci-dessus, page 62, n ° 10.
Mentions dans d'autres contenus
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