Type de notice
Type de document
Titre
Projet de décret, contenant règlement pour la procédure en la justice de paix ; proposé, au nom du comité de constitution, par M. Thouret. (14 octobre 1790.)
Adresse
Paris, Baudouin
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36350974
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,). / Voyez aussi le tome XXXIII du "Procès-verbal" catalogué ci-dessus, page 62, n ° 10.