Opinion de M. de Bouville, député du bailliage de Caux, sur cette question proposée par M. de Cazalès, dans la séance de l'Assemblée nationale du 17 février : l'Assemblée nationale doit-elle décréter que les départements, aussitôt qu'ils seront assemblés, nommeront de nouveaux députés à l'Assemblée nationale ? (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. de Bouville, député du bailliage de Caux, sur cette question proposée par M. de Cazalès, dans la séance de l'Assemblée nationale du 17 février : l'Assemblée nationale doit-elle décréter que les départements, aussitôt qu'ils seront assemblés, nommeront de nouveaux députés à l'Assemblée nationale ? (1790) Variante du titre: Opinion de monsieur de Bouville, député du bailliage de Caux, sur cette question proposée par monsieur de Cazalès, dans la séance de l'Assemblée nationale du 17 février : l'Assemblée nationale doit-elle décréter que les départements, aussitôt qu'ils seront assemblés, nommeront de nouveaux députés à l'Assemblée nationale ?Adresse: [S.l., 1790]Description matérielle: 37 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30545964, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb305459640Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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