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Titre
Opinion de M. de Bouville, député du bailliage de Caux, sur cette question proposée par M. de Cazalès, dans la séance de l'Assemblée nationale du 17 février : l'Assemblée nationale doit-elle décréter que les départements, aussitôt qu'ils seront assemblés, nommeront de nouveaux députés à l'Assemblée nationale ?
Variante du titre
Opinion de monsieur de Bouville, député du bailliage de Caux, sur cette question proposée par monsieur de Cazalès, dans la séance de l'Assemblée nationale du 17 février : l'Assemblée nationale doit-elle décréter que les départements, aussitôt qu'ils seront assemblés, nommeront de nouveaux députés à l'Assemblée nationale ?
Adresse
[S.l., 1790]
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
37 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30545964
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai