Loi relative aux établissemens d'études, d'enseignemens, ou simplement religieux, faits en France par des étrangers, & pour eux-mêmes. Donnée à Paris, le 7 novembre 1790. (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Loi relative aux établissemens d'études, d'enseignemens, ou simplement religieux, faits en France par des étrangers, & pour eux-mêmes. Donnée à Paris, le 7 novembre 1790. (1790)
Variante du titre: Loi relative aux établissements d'études, d'enseignement, ou simplement religieux, faits en France par des étrangers, et pour eux-mêmesAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1790.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45719753, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb457197538Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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