Type de notice
Type de document
Titre
Loi relative aux établissemens d'études, d'enseignemens, ou simplement religieux, faits en France par des étrangers, & pour eux-mêmes. Donnée à Paris, le 7 novembre 1790.
Variante du titre
Loi relative aux établissements d'études, d'enseignement, ou simplement religieux, faits en France par des étrangers, et pour eux-mêmes
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1790.)
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
45719753
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.