Loi relative à la vente des grains & farines en dépôt, appartenans à la nation. Donnée à Paris, le 19 novembre 1790. (1790)
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Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Loi relative à la vente des grains & farines en dépôt, appartenans à la nation. Donnée à Paris, le 19 novembre 1790. (1790)
Variante du titre: Loi relative à la vente des grains et farines en dépôt, appartenant à la nationAdresse: (A Paris de l'Imprimerie royale. M. DCC. XC.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45721661, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45721661wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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