Type de notice
Type de document
Titre
Loi relative à la vente des grains & farines en dépôt, appartenans à la nation. Donnée à Paris, le 19 novembre 1790.
Variante du titre
Loi relative à la vente des grains et farines en dépôt, appartenant à la nation
Adresse
(A Paris de l'Imprimerie royale. M. DCC. XC.)
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
45721661
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.