Loi qui déclare nuls tous titres de collation ou d'institution accordés depuis le 27 novembre 1789, pour des églises paroissiales qui étoient alors vacantes. Donnée à Paris, le 5 novembre 1790. (1790)
Données de base
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Titre et date: Loi qui déclare nuls tous titres de collation ou d'institution accordés depuis le 27 novembre 1789, pour des églises paroissiales qui étoient alors vacantes. Donnée à Paris, le 5 novembre 1790. (1790)
Variante du titre: Loi qui déclare nuls tous titres de collation ou d'institution accordés depuis le 27 novembre 1789, pour des églises paroissiales qui étaient alors vacantesAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCC. XC.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45719351, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45719351gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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