Type de notice
Type de document
Titre
Loi qui déclare nuls tous titres de collation ou d'institution accordés depuis le 27 novembre 1789, pour des églises paroissiales qui étoient alors vacantes. Donnée à Paris, le 5 novembre 1790.
Variante du titre
Loi qui déclare nuls tous titres de collation ou d'institution accordés depuis le 27 novembre 1789, pour des églises paroissiales qui étaient alors vacantes
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCC. XC.)
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
45719351
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.