Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités de féodalité, d'agriculture et des domaines, sur les droits de voirie et plantations d'arbres dans les chemins publics. Par M. Merlin, député de Douai. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (26 juillet 1790.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités de féodalité, d'agriculture et des domaines, sur les droits de voirie et plantations d'arbres dans les chemins publics. Par M. Merlin, député de Douai. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (26 juillet 1790.)
Adresse: Paris, BaudouinDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36350760, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36350760jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Voyez aussi le tome XXV du "Procès-verbal" catalogué ci-dessus, page 62, n ° 10.
Mentions dans d'autres contenus
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