Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités de féodalité, d'agriculture et des domaines, sur les droits de voirie et plantations d'arbres dans les chemins publics. Par M. Merlin, député de Douai. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (26 juillet 1790.)
Adresse
Paris, Baudouin
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36350760
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,). / Voyez aussi le tome XXV du "Procès-verbal" catalogué ci-dessus, page 62, n ° 10.