Rapport fait au nom du Comité pour l'aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques, sur les ventes de ces biens ; Par M. de Delley d'Agier, député du Dauphiné. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, avec les Décrets rendus, le 14 mai 1790, sur cet objet (1790)
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Titre et date: Rapport fait au nom du Comité pour l'aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques, sur les ventes de ces biens ; Par M. de Delley d'Agier, député du Dauphiné. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, avec les Décrets rendus, le 14 mai 1790, sur cet objet (1790)
Adresse: (A Dijon, de l'Imprimerie de J. B. Capel. 1790)Description matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39354110, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39354110qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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