Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait au nom du Comité pour l'aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques, sur les ventes de ces biens ; Par M. de Delley d'Agier, député du Dauphiné. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, avec les Décrets rendus, le 14 mai 1790, sur cet objet
Adresse
(A Dijon, de l'Imprimerie de J. B. Capel. 1790)
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
16 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
39354110
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.