Sur la nécessité de faire ratifier la constitution par les citoyens, et sur la formation des communautés de campagne. Par M. le M[arqu]is de Condorcet. (1789)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sur la nécessité de faire ratifier la constitution par les citoyens, et sur la formation des communautés de campagne. Par M. le M[arqu]is de Condorcet. (1789) Variante du titre: Examen de cette question : une nation peut-elle conférer à une assemblée le pouvoir de lui donner une constitution, ou celui de l'accepter en son nom, sans se réserver le droit de la ratifier immediatement ; ou doit-elle se réserver ce pouvoir ?Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie de Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du Roi [1789].)Description matérielle: [2]-41 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30263760, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30263760gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ : "Examen de cette question : une nation peut-elle conférer à une assemblée le pouvoir de lui donner une constitution, ou celui de l'accepter en son nom, sans se réserver le droit de la ratifier immediatement ; ou doit-elle se réserver ce pouvoir ?".
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