Type de notice
Type de document
Titre
Sur la nécessité de faire ratifier la constitution par les citoyens, et sur la formation des communautés de campagne. Par M. le M[arqu]is de Condorcet.
Variante du titre
Examen de cette question : une nation peut-elle conférer à une assemblée le pouvoir de lui donner une constitution, ou celui de l'accepter en son nom, sans se réserver le droit de la ratifier immediatement ; ou doit-elle se réserver ce pouvoir ?
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie de Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du Roi [1789].)
Date de publication ou de création
1789
Description matérielle
[2]-41 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30263760
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ : "Examen de cette question : une nation peut-elle conférer à une assemblée le pouvoir de lui donner une constitution, ou celui de l'accepter en son nom, sans se réserver le droit de la ratifier immediatement ; ou doit-elle se réserver ce pouvoir ?".