Projet d'articles relatifs à la constitution de l'Assemblée nationale, à la forme de son travail, à la proposition, à la préparation & à la sanction des loix ; remis sur le bureau de l'Assemblée nationale, dans la séance du vendredi 4 septembre : par M. Du Pont, député du bialliage de Nemours. (1789)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet d'articles relatifs à la constitution de l'Assemblée nationale, à la forme de son travail, à la proposition, à la préparation & à la sanction des loix ; remis sur le bureau de l'Assemblée nationale, dans la séance du vendredi 4 septembre : par M. Du Pont, député du bialliage de Nemours. (1789) Variante du titre: Projet d'articles relatifs à la constitution de l'Assemblée nationale, à la forme de son travail, à la proposition, à la préparation et à la sanction des loisAdresse: (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin S.-Jacques, n°. 31 [1789].)Description matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30381735, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30381735cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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