Projet d'articles relatifs à la constitution de l'Assemblée nationale, à la forme de son travail, à la proposition, à la préparation & à la sanction des loix ; remis sur le bureau de l…

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Oeuvre

Titre :

Projet d'articles relatifs à la constitution de l'Assemblée nationale, à la forme de son travail, à la proposition, à la préparation & à la sanction des loix ; remis sur le bureau de l'Assemblée nationale, dans la séance du vendredi 4 septembre : par M. Du Pont, député du bialliage de Nemours.

Auteur :

Pierre-Samuel Dupont de Nemours

Adresse :

(A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin S.-Jacques, n°. 31 [1789].)

Éditeur :

François-Jean Baudouin

Date :

1789

Description matérielle :

4 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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