Type de notice
Type de document
Titre
Rapports faits au Comité féodal de l'Assemblée nationale, par M. Tronchet, l'un des membresde ce comité. Sur le mode et le prix de rachat des droits féodaux et casuels, non supprimés sans indemnité
Variante du titre
Premier rapport, sur la question préliminaire proposée dans celui de M. Merlin
Adresse
A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin S.-Jacques, n° 31. 1789
Date de publication ou de création
1789
Description matérielle
[2]-97 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31498825
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Comprend aux p. 1-24 un : "Premier rapport, sur la question préliminaire proposée dans celui de M. Merlin" ; aux p. 25-80 un "Second rapport, du rachat des droits féodaux qui ne sont point supprimés sans indemnité" ; et à partir de la p. 81 un "Tableau des différens usages qui avaient lieu dans les diverses cours souveraines du royaume". - Procès-verbal de l'Assemblée nationale, t. 9".