Opinion de M. de Bengy de Puyvallée, député du Berry, sur le rapport du Comité de constitution, qui a pour objet l'établissement des bases de la représentation personnelle, & l'organisation des assemblées administratives et des nouvelles municipalités ; lue à la séance du jeudi 5 novembre 1789 ; et imprimée sur ordre de l'Assemblée nationale. (1789)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. de Bengy de Puyvallée, député du Berry, sur le rapport du Comité de constitution, qui a pour objet l'établissement des bases de la représentation personnelle, & l'organisation des assemblées administratives et des nouvelles municipalités ; lue à la séance du jeudi 5 novembre 1789 ; et imprimée sur ordre de l'Assemblée nationale. (1789) Adresse: (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31 [1789].)Description matérielle: 38 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30083492, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30083492bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Procès-verbal de l'Assemblée nationale imprimé par son ordre. 2me livraison. T. VI.
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