Opinion de M. de Bengy de Puyvallée, député du Berry, sur le rapport du Comité de constitution, qui a pour objet l'établissement des bases de la représentation personnelle, & l'…

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Oeuvre

Titre :

Opinion de M. de Bengy de Puyvallée, député du Berry, sur le rapport du Comité de constitution, qui a pour objet l'établissement des bases de la représentation personnelle, & l'organisation des assemblées administratives et des nouvelles municipalités ; lue à la séance du jeudi 5 novembre 1789 ; et imprimée sur ordre de l'Assemblée nationale.

Auteur :

Philippe Jacques de Bengy de Puyvallée

Adresse :

(A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31 [1789].)

Éditeur :

François-Jean Baudouin

Date :

1789

Description matérielle :

38 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Procès-verbal de l'Assemblée nationale imprimé par son ordre. 2me livraison. T. VI.

Note de la BnF

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