Type de notice
Type de document
Titre
Arrêt de la chambre des vacations du parlement de Flandres, qui proroge, pour le terme de trois mois, la modification apposée dans l'arrêt d'enregistrement de la déclaration du 24 mai dernier, concernant l'attribution faite aux prévôts des maréchaussées
Adresse
Lille, impr. de C. M. Peterinck-Cramé
Date de publication ou de création
1789
Description matérielle
In-4°, 3 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33731279
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai