Opinion de M. le duc de la Rochefoucauld, député de Paris. 7 septembre 1789. Sur les trois questions suivantes. La législature sera-t-elle permanente ? Y aura-t-il un ou plusieurs Corps législatifs ? La Sanction royale sera-t-elle nécessaire ? Le veto sera-t-il absolu ou suspensif ? (1789)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. le duc de la Rochefoucauld, député de Paris. 7 septembre 1789. Sur les trois questions suivantes. La législature sera-t-elle permanente ? Y aura-t-il un ou plusieurs Corps législatifs ? La Sanction royale sera-t-elle nécessaire ? Le veto sera-t-il absolu ou suspensif ? (1789) Variante du titre: Opinion de monsieur le duc de la Rochefoucauld, député de Paris. 7 septembre 1789. Sur les trois questions suivantes. La législature sera-t-elle permanente ? Y aura-t-il un ou plusieurs Corps législatifs ? La Sanction royale sera-t-elle nécessaire ? Le veto sera-t-il absolu ou suspensif ?Adresse: (A Versailles, de l'Imprimerie de Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du Roi, rue Saint-Honoré, n° 23 [1789].)Description matérielle: 20 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30742667, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30742667tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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