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Titre
Opinion de M. le duc de la Rochefoucauld, député de Paris. 7 septembre 1789. Sur les trois questions suivantes. La législature sera-t-elle permanente ? Y aura-t-il un ou plusieurs Corps législatifs ? La Sanction royale sera-t-elle nécessaire ? Le veto sera-t-il absolu ou suspensif ?
Variante du titre
Opinion de monsieur le duc de la Rochefoucauld, député de Paris. 7 septembre 1789. Sur les trois questions suivantes. La législature sera-t-elle permanente ? Y aura-t-il un ou plusieurs Corps législatifs ? La Sanction royale sera-t-elle nécessaire ? Le veto sera-t-il absolu ou suspensif ?
Adresse
(A Versailles, de l'Imprimerie de Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du Roi, rue Saint-Honoré, n° 23 [1789].)
Date de publication ou de création
1789
Description matérielle
20 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30742667
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.