Mémoire pour les sieurs Sautereau, Bonamour, Dutartre, et autres intéressés au flottage des bois, intimés et demandeurs, contre le sieur de Cellier, appelant et demandeur, et contre M. le procureur général. (1789)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire pour les sieurs Sautereau, Bonamour, Dutartre, et autres intéressés au flottage des bois, intimés et demandeurs, contre le sieur de Cellier, appelant et demandeur, et contre M. le procureur général. (1789) Mention de responsabilité: (Signé : de Bonnières.)Adresse: (Paris), imp. de BaudouinDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36757893, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367578935Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Opposition à un nouveau règlement du bureau de la ville, du 1er décembre 1785, concernant les marchands de bois.
Mentions dans d'autres contenus
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