Type de notice
Type de document
Titre
Mémoire pour les sieurs Sautereau, Bonamour, Dutartre, et autres intéressés au flottage des bois, intimés et demandeurs, contre le sieur de Cellier, appelant et demandeur, et contre M. le procureur général.
Mention de responsabilité
(Signé : de Bonnières.)
Adresse
(Paris), imp. de Baudouin
Date de publication ou de création
1789
Description matérielle
In-4 °.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36757893
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Opposition à un nouveau règlement du bureau de la ville, du 1er décembre 1785, concernant les marchands de bois.