Rapport du comité chargé de proposer à l'Assemblée nationale un projet de déclaration sur quelques changemens provisoires dans l'ordonnance criminelle. Par M. de Beaumez, séance du 29 septembre 1789. (1789)
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Titre et date: Rapport du comité chargé de proposer à l'Assemblée nationale un projet de déclaration sur quelques changemens provisoires dans l'ordonnance criminelle. Par M. de Beaumez, séance du 29 septembre 1789. (1789)
Variante du titre: Rapport du comité chargé de proposer à l'Assemblée nationale un projet de déclaration sur quelques changements provisoires dans l'ordonnance criminelleAdresse: (A Versailles, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, avenue de Paris, n°. 62 [1789].)Description matérielle: 16-8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30072832, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300728324Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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