Résumé de l'opinion de M. Treilhard sur le droit de sanction. (2 septembre 1789.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Résumé de l'opinion de M. Treilhard sur le droit de sanction. (2 septembre 1789.)
Adresse: Versailles, Impr. de BaudouinDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36350081, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36350081kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Voyez aussi le tome IV du "Procès-verbal" catalogué ci-dessus, page 62, n ° 10.
Mentions dans d'autres contenus
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