Résumé de l'opinion de M. Treilhard sur le droit de sanction. (2 septembre 1789.)

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Résumé de l'opinion de M. Treilhard sur le droit de sanction. (2 septembre 1789.)

Adresse

Versailles, Impr. de Baudouin

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36350081k

Numéro de la notice

36350081

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Jean-Baptiste Treilhard

France (Assemblée nationale constituante ; 1789-1791)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : (s. d.,). / Voyez aussi le tome IV du "Procès-verbal" catalogué ci-dessus, page 62, n ° 10.