Motion de M. L'Eleu de Laville-aux-Bois, député du Vermandois, tendante à assurer l'exécution du décret de l'Assemblée nationale du 29 août, relatif aux subsistances, & renvoyée, le premier septembre 1789, à l'examen du comité chargé de cette partie. (1789)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Motion de M. L'Eleu de Laville-aux-Bois, député du Vermandois, tendante à assurer l'exécution du décret de l'Assemblée nationale du 29 août, relatif aux subsistances, & renvoyée, le premier septembre 1789, à l'examen du comité chargé de cette partie. (1789) Variante du titre: Motion de M. L'Éleu de La Ville-aux-Bois, député du Vermandois, tendant à assurer l'exécution du décret de l'Assemblée nationale du 29 août, relatif aux subsistances, et renvoyée, le premier septembre 1789, à l'examen du comité chargé de cette partie ; Motion de monsieur L'Eleu de Laville-aux-Bois, député du Vermandois, tendante à assurer l'exécution du décret de l'Assemblée nationale du 29 août, relatif aux subsistances, & renvoyée, le premier septembre 1789, à l'examen du comité chargé de cette partieAdresse: (A Versailles, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, avenue de Saint-Cloud, n°. 69 [1789].)Description matérielle: [2] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30782940, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30782940fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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