Motion de M. L'Eleu de Laville-aux-Bois, député du Vermandois, tendante à assurer l'exécution du décret de l'Assemblée nationale du 29 août, relatif aux subsistances, & renvoyée,…

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Oeuvre

Titre :

Motion de M. L'Eleu de Laville-aux-Bois, député du Vermandois, tendante à assurer l'exécution du décret de l'Assemblée nationale du 29 août, relatif aux subsistances, & renvoyée, le premier septembre 1789, à l'examen du comité chargé de cette partie.

Auteur :

Claude-Antoine L'Éleu de La Ville-aux-Bois

Adresse :

(A Versailles, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, avenue de Saint-Cloud, n°. 69 [1789].)

Éditeur :

François-Jean Baudouin

Date :

1789

Description matérielle :

[2] p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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