Réclamation de M. l'intendant de Saint-Domingue(Barbé-Marbois, contre l'arrêt d'enregistrement de l'acte intitulé : "Ordonnance de M. le gouverneur général, concernant la liberté du commerce pour la partie du sud de Saint-Domingue"), enregistrée au Conseil supérieur de cette colonie (11 mai 1789)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Réclamation de M. l'intendant de Saint-Domingue(Barbé-Marbois, contre l'arrêt d'enregistrement de l'acte intitulé : "Ordonnance de M. le gouverneur général, concernant la liberté du commerce pour la partie du sud de Saint-Domingue"), enregistrée au Conseil supérieur de cette colonie (11 mai 1789) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 14 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30053960, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30053960gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Il déclare qu'il lui est improbable d'adhérer au nouveau régime proposé par le gouverneur général, pour l'admission des étrangers dans la partie sud de la colonie.
Mentions dans d'autres contenus
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