Réclamation de M. l'intendant de Saint-Domingue(Barbé-Marbois, contre l'arrêt d'enregistrement de l'acte intitulé : "Ordonnance de M. le gouverneur général, concernant la…

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Oeuvre

Titre :

Réclamation de M. l'intendant de Saint-Domingue(Barbé-Marbois, contre l'arrêt d'enregistrement de l'acte intitulé : "Ordonnance de M. le gouverneur général, concernant la liberté du commerce pour la partie du sud de Saint-Domingue"), enregistrée au Conseil supérieur de cette colonie (11 mai 1789)

Auteur :

François Barbé de Marbois

Adresse :

(S. l. n. d.)

Description matérielle :

14 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Il déclare qu'il lui est improbable d'adhérer au nouveau régime proposé par le gouverneur général, pour l'admission des étrangers dans la partie sud de la colonie.

Note de la BnF

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