Requête présentée au conseil supérieur de Saint-Domingue, pour M. Duboys de Lamolignière, ancien conseiller au conseil supérieur de Port-au-Prince, accusé, contre M. le procureur général, accusateur, en présence des sieurs Roussilhe, Maurel, de La Croix, Fradin, Charlier et Delpech, coaccusés. (1788)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Requête présentée au conseil supérieur de Saint-Domingue, pour M. Duboys de Lamolignière, ancien conseiller au conseil supérieur de Port-au-Prince, accusé, contre M. le procureur général, accusateur, en présence des sieurs Roussilhe, Maurel, de La Croix, Fradin, Charlier et Delpech, coaccusés. (1788) Mention de responsabilité: (Signé : Duboys de Lamolignière.)Adresse: Port-au-Prince, imp. de MozardDescription matérielle: In-8 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36727425, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36727425zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi d'une consultation du 23 septembre 1788, signée : Valentin de Cullion.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.