Requête présentée au conseil supérieur de Saint-Domingue, pour M. Duboys de Lamolignière, ancien conseiller au conseil supérieur de Port-au-Prince, accusé, contre M. le procureur général, accusateur, en présence des sieurs Roussilhe, Maurel, de La Croix,

Requête présentée au conseil supérieur de Saint-Domingue, pour M. Duboys de Lamolignière, ancien conseiller au conseil supérieur de Port-au-Prince, accusé, contre M. le procureur général, accusateur, en présence des sieurs Roussilhe, Maurel, de La Croix, Fradin, Charlier et Delpech, coaccusés.