Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enrégistrement de l'article XVI d'un traité de commerce & de navigation, conclu le 11 janvier 1787, entre le Roi & l'impératrice de Russie, article qui abolit le droit d'aubaine, dans leurs etats, à l'égard de leurs sujets respectifs. Données à Versailles le 8 décembre 1787. Registrées en Parlement le 25 janvier 1788
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enrégistrement de l'article XVI d'un traité de commerce & de navigation, conclu le 11 janvier 1787, entre le Roi & l'impératrice de Russie, article qui abolit le droit d'aubaine, dans leurs etats, à l'égard de leurs sujets respectifs. Données à Versailles le 8 décembre 1787. Registrées en Parlement le 25 janvier 1788 Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35948003, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35948003dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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