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Type de notice
Type de document
Titre
Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enrégistrement de l'article XVI d'un traité de commerce & de navigation, conclu le 11 janvier 1787, entre le Roi & l'impératrice de Russie, article qui abolit le droit d'aubaine, dans leurs etats, à l'égard de leurs sujets respectifs. Données à Versailles le 8 décembre 1787. Registrées en Parlement le 25 janvier 1788
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Numéro de la notice
35948003
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.
Soumis par lechott le