Arrêt du parlement, la grand'chambre assemblée. Du 31 mai 1786. [Affaire du Collier.] (1786)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du parlement, la grand'chambre assemblée. Du 31 mai 1786. [Affaire du Collier.] (1786) Adresse: A Paris, de l'imprimerie de Cl. Simon, imprimeur de S.A.E. Monseigneur le Cardinal de Rohan, rue Saint-Jacques, près Saint-Yves, n°27Description matérielle: 20 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730096, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730096gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêt définitif sur les inculpés dans l'affaire dite du collier.
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