Arrest de la cour de Parlement, portant règlement pour la régie & administration des biens & revenus appartenans aux pauvres de la paroisse de Mareil en France. Extrait des registres du Parlement. Du six juin mil sept cent quatre vingt-cinq. (1785)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour de Parlement, portant règlement pour la régie & administration des biens & revenus appartenans aux pauvres de la paroisse de Mareil en France. Extrait des registres du Parlement. Du six juin mil sept cent quatre vingt-cinq. (1785) Variante du titre: Arrêt de la cour de ParlementAdresse: A Paris, chez P. G. Simon, & N. H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon 1785.Description matérielle: 46 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33729655, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33729655hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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