Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que Joseph-Basile Poinsignon sera mis en possession de l'administration des domaines & bois & droits domaniaux appartenant à Sa Majesté, pour l'espace de six années, qui comencent au 1er janvier 1787. Du 28 septembre 1786. Extrait des registres du Conseil d'État. (1786)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que Joseph-Basile Poinsignon sera mis en possession de l'administration des domaines & bois & droits domaniaux appartenant à Sa Majesté, pour l'espace de six années, qui comencent au 1er janvier 1787. Du 28 septembre 1786. Extrait des registres du Conseil d'État. (1786)
Adresse: A Paris, de l'Imprimerie royale. 1786.Description matérielle: 10 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 42249979, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42249979vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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