Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que Joseph-Basile Poinsignon sera mis en possession de l'administration des domaines & bois & droits domaniaux appartenant à Sa Majesté, pour l'espace de six années, qui comencent au 1er janvier 1787. Du 28 sept

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que Joseph-Basile Poinsignon sera mis en possession de l'administration des domaines & bois & droits domaniaux appartenant à Sa Majesté, pour l'espace de six années, qui comencent au 1er janvier 1787. Du 28 septembre 1786. Extrait des registres du Conseil d'État.