Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enrégistrement, tant d'une convention conclue entre le feu Roi & le margrave de Baden-Dourlach, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine, en faveur de leurs sujets respectifs, que des lettres-patentes qui ont ratifié cette convention. Données à Versailles le 15 février 1786. Registrées en Parlement le 31 mars 1786
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enrégistrement, tant d'une convention conclue entre le feu Roi & le margrave de Baden-Dourlach, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine, en faveur de leurs sujets respectifs, que des lettres-patentes qui ont ratifié cette convention. Données à Versailles le 15 février 1786. Registrées en Parlement le 31 mars 1786 Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35947249, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb359472491Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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