Contrat fait et passé entre le roi et le clergé de France, le 16 septembre 1785, pour le paiement de la somme de dix-huit millions de livres de don gratuit accordé à Sa Majesté par l'Assemblée générale du clergé de France tenue en l'année 1785
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Contrat fait et passé entre le roi et le clergé de France, le 16 septembre 1785, pour le paiement de la somme de dix-huit millions de livres de don gratuit accordé à Sa Majesté par l'Assemblée générale du clergé de France tenue en l'année 1785 Adresse: (Paris,), Impr. de G. DesprezDescription matérielle: In-fol. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33770148, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33770148qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.