Mémoire sur délibéré, pour René-Louis-Pierre Tourneporte de Vontes,... leutenant-général, civil et de police, au bailliage et siège royal de Chinon ; Pierre-Bertrand Chenon de Bagneux, lieutenant-criminel ; Louis-Charles Lenée de Danzé, lieutenant particulier criminel ; Mexme Le Grand, doyen des conseillers ; Jean-Louis Renaut, Mexme Picaut de la Ferandière, conseillers ; Louis-Jacques Jouhet, avocat du roi, et Joseph-Pierre Chenon de La Billotière, procureur du roi, au même siège, demandeurs ; contre Pierre-François Picherau de Geffrus, ci-devant lieutenant particulier au même siège, et depuis... contrôleur des guerres du régiment des gardes suisses, défendeur... (1785)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire sur délibéré, pour René-Louis-Pierre Tourneporte de Vontes,... leutenant-général, civil et de police, au bailliage et siège royal de Chinon ; Pierre-Bertrand Chenon de Bagneux, lieutenant-criminel ; Louis-Charles Lenée de Danzé, lieutenant particulier criminel ; Mexme Le Grand, doyen des conseillers ; Jean-Louis Renaut, Mexme Picaut de la Ferandière, conseillers ; Louis-Jacques Jouhet, avocat du roi, et Joseph-Pierre Chenon de La Billotière, procureur du roi, au même siège, demandeurs ; contre Pierre-François Picherau de Geffrus, ci-devant lieutenant particulier au même siège, et depuis... contrôleur des guerres du régiment des gardes suisses, défendeur... (1785)
Mention de responsabilité: (Signé : Du Veyrier.)Adresse: Paris, imp. de PraultDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36761164, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36761164dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1785).
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.