Arrêt du Conseil... du 31 août 1782 et Lettres patentes sur icelui... registrées en la Cour des Aides le 7 mars 1787, qui défendent le commerce de sels ou écumes de verre dans l'étendue des provinces sujettes aux droits de gabelles... (1787)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrêt du Conseil... du 31 août 1782 et Lettres patentes sur icelui... registrées en la Cour des Aides le 7 mars 1787, qui défendent le commerce de sels ou écumes de verre dans l'étendue des provinces sujettes aux droits de gabelles... (1787)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33848793, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33848793pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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