Type de notice
Type de document
Titre
Arrêt du Conseil... du 31 août 1782 et Lettres patentes sur icelui... registrées en la Cour des Aides le 7 mars 1787, qui défendent le commerce de sels ou écumes de verre dans l'étendue des provinces sujettes aux droits de gabelles...
Adresse
Paris, Impr. royale
Date de publication ou de création
1787
Description matérielle
In-4°, 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33848793
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai