Arrêté du parlement... sur l'édit des vingtièmes

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Arrêté du parlement... sur l'édit des vingtièmes

Adresse

(S. l. n. d.)

Description matérielle

In-8°, 16 p.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337332137

Numéro de la notice

33733213

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

France (Parlement de Rouen)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

A la suite de : "Arrêt du parlement de Dauphiné concernant les assemblées provinciales", du 15 décembre 1787.