Type de notice
Type de document
Titre
Arrêté du parlement... sur l'édit des vingtièmes
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
In-8°, 16 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33733213
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
A la suite de : "Arrêt du parlement de Dauphiné concernant les assemblées provinciales", du 15 décembre 1787.